Saint-Gervais-les-Bains (74) : modification du zonage d’assainissement des eaux usées

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKUPP-03472
- 


- La décision sera rendue au plus tard le 30 juillet 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE

- NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Partager la page

Sur le même sujet