Révision des zones vulnérables suite à la 8ème campagne de surveillance en région Auvergne-Rhône-Alpes
Les zones vulnérables : de quoi parle-t-on ?
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Les zones vulnérables sont définies au niveau de chaque grand bassin versant soit, en région Auvergne-Rhône-Alpes, les bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne.
Les zones vulnérables actuellement en vigueur ont été délimitées en 2021 par des arrêtés des Préfets coordonnateurs de bassin.
Dans les zones vulnérables ainsi désignées, les agriculteurs sont tenus d’appliquer le programme d’actions national (PAN) ainsi que les adaptations régionales décrites dans les programmes d’actions régionaux (PAR).
Sont concernés tous les exploitants agricoles dont l’exploitation a une partie de ses terres ou un bâtiment d’élevage dans une commune classée, ou réalisant des épandages de fertilisants azotés sur des terrains d’une commune classée.
La révision des zones vulnérables
Une révision de la délimitation de ces zones est réalisée tous les 4 ans suite à une campagne de mesures. Suite à la 8ème campagne de surveillance "nitrate", les Préfets coordonnateurs de bassin ont engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates.
Conformément à l’article R.211-77 du code de l’environnement, le projet de zonage est établi en concertation avec des organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.
La concertation est engagée à deux échelles de territoire :
à l’échelle des bassins, les Préfets coordonnateurs organisent une concertation de niveau bassin :
- bassin Rhône-Méditerranée : réunion du bureau du comité de bassin (14/11/2025)
- bassin Loire-Bretagne : réunion de la commission planification du comité de bassin élargie à certains autres membres du comité de bassin (13/11/2025), et engagement d’une concertation agricole à l’échelle du bassin en parallèle
- bassin Adour-Garonne : réunion de la commission planification du comité de bassin, du groupe technique Agriculture du comité de bassin et des organisations professionnelles agricoles régionales (26/09/2025)
à l’échelle de la région, la Préfète de Région Auvergne-Rhône-Alpes organise une concertation régionale (cf. détails ci-dessous).
À l’issue de cette concertation, un projet de désignation des zones vulnérables sera soumis à la consultation des assemblées et du public. Les Préfets coordonnateurs de bassin prendront ensuite un arrêté de désignation (à l’échelle des communes) et un arrêté de délimitation (à l’échelle des limites cadastrales dans les communes classées partiellement) définissant les zones vulnérables.
Les documents mis à disposition
À l’échelle des bassins de la région
- bassin Rhône-Méditerranée : données et projet,
- bassin Loire-Bretagne : données et projet,
- bassin Adour-Garonne : données et projet.
À l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Des documents à l’échelle régionale, reprenant les éléments de chacun des trois bassins de la région, sont également mis à disposition :
des cartes régionales :
- avant-projet de classement des communes en zones vulnérables
- évolution potentielle du classement des communes en zones vulnérables (différences entre le classement actuel et l’avant-projet de classement)
- situation des masses d’eau souterraines
- situation des masses d’eau superficielles
- classement des qualitomètres pour les eaux souterraines
- classement des qualitomètres pour les eaux de surface
le projet QGIS régional :
La concertation régionale en région Auvergne-Rhône-Alpes
En région Auvergne-Rhône-Alpes, la concertation régionale a été ouverte avec la réunion du Groupe Régional de Concertation Nitrates du 17/09/2025.
La composition de cette instance est définie par arrêté préfectoral :
Les questions, contributions motivées et éléments complémentaires sont à adresser à la DREAL (pôle en charge des politiques régionales de l’eau) à l’adresse suivante : zvn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr.
Un tableur est mis à disposition afin de faciliter la remontée des contributions :
Les consultations institutionnelles
Suite à la concertation régionale, chacun des trois bassins de la région Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré une nouvelle version du projet de zonage vulnérable aux nitrates d’origine agricole.
En application du R211-77 du Code de l’environnement, chaque bassin a soumis le projet de zonage vulnérable à la consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des agences de l’eau, et de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural, et l’a transmis pour avis au comité de bassin.
bassin Rhône-Méditerranée (consultations du 12/05 au 13/07/26)
bassin Loire-Bretagne (consultations du 29/04 au 29/06/2026)
bassin Adour-Garonne (consultations du 31/03 au 31/05/2026)
Des cartes à l’échelle régionale, élaborées à partir des éléments de chacun des trois bassins de la région, sont également mises à disposition. Elles représentent, pour la première, le projet de classement des communes en zones vulnérables en région Auvergne-Rhône-Alpes et pour la seconde, l’évolution potentielle du classement des communes en zones vulnérables en région Auvergne-Rhône-Alpes.
La participation du public par voie électronique
En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Dans ce cadre, une participation du public par voie électronique sur les projets de désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole, est organisée dans chacun des trois bassins de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les modalités de participation et les dossiers correspondants (rapports, cartographies…) sont accessibles sur les sites des DREAL de bassin de la région, aux adresses suivantes :