Classement 2021 des communes en zone vulnérable à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

 

Les zones vulnérables sont définies au niveau de chaque grand bassin versant soit, en région Auvergne-Rhône-Alpes, les bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne.

Une révision de la délimitation de ces zones est réalisée tous les 4 ans suite à une campagne de mesures. Suite à la 7ème campagne de surveillance "nitrate", les arrêtés de révisions ont été signés en 2021 sur les bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne.

Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leurs annexes, les cartes, ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables :

• sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire ;
• sur le site du SIE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;
• sur le site internet de la DREAL Occitanie.

Dans les zones vulnérables ainsi désignées, les agriculteurs sont tenus d’appliquer le programme d’actions national (PAN) ainsi que les adaptations régionales décrites dans les programmes d’actions régionaux (PAR) :

Consultez notre page consacrée au 7e PAR AURA ainsi que celle de la DRAAF.

Sont concernés tous les exploitants agricoles dont l’exploitation a une partie de ses terres ou un bâtiment d’élevage dans une commune classée, ou réalisant des épandages de fertilisants azotés sur des terrains d’une commune classée.

A l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont disponibles :

• la liste des communes de la région classées en zone vulnérable
  Cette liste identifie les communes classées entièrement et partiellement, et intègre les décisions du tribunal administratif du 6 juin 2024 concernant le zonage vulnérable du bassin Loire Bretagne ;
• la carte régionale des zones vulnérables ;
• un outil cartographique permettant de visualiser les zones vulnérables de la région, ainsi que les zones d’actions renforcées (ZAR) définies dans le plan d’actions régional ;
• la couche SIG des zones vulnérables de la région.