Révision allégée n°8 du PLUi-H du Pays de Gex (01)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-03826
-
- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 18/07/2025, sous le numéro 3967. Il est en cours d’instruction
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