Projets intercommunaux
Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (01) : révision allégée n°9 du PLUiH
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04087 Dossier reçu complet le 18 septembre 2025 pdf - 946.7 kio La décision sera rendue au plus tard le 18/11/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse (…)
24 septembre 2025
Communauté d’agglomération du Pays de Gex (01) : révision allégée n° 7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04088 Dossier reçu complet le 25 septembre 2025 pdf - 572.8 kio La décision sera rendue au plus tard le 25 novembre 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à (…)
26 septembre 2025
Révision allégée n°8 du PLUi-H du Pays de Gex (01)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03826 Dossier reçu complet le 03/04/2025 pdf - 687 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Ce (…)
7 avril 2025