Projets intercommunaux
Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (01) : modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04174 / N 010833/KK AC PLU La décision sera rendue au plus tard le 18 février 2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
19 décembre 2025
Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (01) : révision allégée n°9 du PLUiH
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04087 Dossier reçu complet le 18 septembre 2025 pdf - 946.7 kio La décision sera rendue au plus tard le 18/11/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse (…)
24 septembre 2025
Communauté d’agglomération du Pays de Gex (01) : révision allégée n° 7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04088 Dossier reçu complet le 25 septembre 2025 pdf - 572.8 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : (…)
26 septembre 2025
Communauté d’agglomération du Pays de Gex (01) : révision allégée du PLUi-H du Pays de Gex
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04173 / N 010797/KK AC PLU La décision sera rendue au plus tard le 18 février 2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
19 décembre 2025
PLUi-H Pays de Gex (01) - Révision allégée n°11
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04142 La décision sera rendue au plus tard le 14/01/2026, et sera consultable sur le site de la MRAE
19 novembre 2025
Révision allégée n°8 du PLUi-H du Pays de Gex (01)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03826 Dossier reçu complet le 03/04/2025 pdf - 687 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Ce (…)
7 avril 2025