Réunion annuelle des bureaux d’études en charge de dossiers ICPE

L’édition 2025 s’est tenue le 20 novembre

Au programme de cette session :

• un REX Loi Industrie verte avec la présentation de quelques données régionales et des échanges avec la salle
• la simplification des démarches administratives : les dossiers de modification

  Présentation Loi industrie verte et téléprocédure des modifications d'AIOT pdf - 339.1 kio

  Flyer tests utilisateurs maiot dossiers de modification pdf - 111.1 kio

• la cartographie des études de dangers (AM PCIG du 29/09/2005) modifié)

  Présentation cartographie pdf - 154.6 kio

• PFAS : évolutions réglementaires et actions de l’inspection

  Présentation PFAS pdf - 1.7 Mio

• les dossiers de réexamen sur le BREF WGC

  Présentation REX WGC pdf - 847.3 kio

• les installations de tri et de stockage des déchets : Actualités et conséquences

  Présentation déchets pdf - 1.8 Mio

  FAQ accidentologie déchets pdf - 406.6 kio

• l’instauration d’une notation des bureaux d’études

  Notation des dossiers pdf - 1.2 Mio

L’édition 2024 s’est tenue le 12 novembre

Au programme de cette réunion d’échanges avec le service PRICAE :

• une présentation de la loi industrie verte et de ses implications sur les dossiers d’autorisation
  Une plaquette présentant la réforme de l’autorisation environnementale a été mise à disposition lors de la réunion :

  plaquette aenv pdf - 932.7 kio

• Le contenu des dossiers carrières avec notamment la prise en compte du Schéma régional des carrières et la stabilité dans les études de dangers
• La nouvelle version de la Directive IED
• L’évolution récente de l’outil Flumilog
• La Charte d’engagement et la mise en œuvre probable d’une notation des BE
• La téléprocédure MAENV en cours d’expérimentation.

Le support de présentation :

La seconde édition s’est tenue le 16/11/2023, dans les locaux de la DREAL à Lyon.

Cette session a accueilli une cinquantaine de participants qui a pu échanger avec le service "prévention des risques industriels, climat, air, énergie" sur l’actualité réglementaire, la protection des données sensibles, les mesures de bruit, les dossiers de réexamen IED, les cessations d’activité et le projet de charte des bonnes pratiques.
L’ensemble de ces éléments sont disponibles dans le document ci-dessous.

Une première réunion s’est tenue le 23/11/2022

L’objectif de cette réunion était de présenter aux bureaux d’études présents quelques actualités réglementaires (loi ASAP, évolutions AENV) et quelques bonnes pratiques en matière de dossiers ICPE (identification des données sensibles, critères de positionnement sur les modifications, positionnement IED… ) ainsi que d’identifier des marges de progrès permettant de gagner collectivement du temps sur l’instruction des dossiers (dossiers de meilleure qualité, objectif d’une demande de compléments au maximum, fluidification des échanges).