La procédure d’Autorisation environnementale unique
La téléprocédure est en ligne
10 mai 2023
La phase amont
10 mai 2023
La charte d’engagement des bureaux d’études
Dans un souci partagé de fluidification de l’instruction des dossiers, à la fois recherchée par les pétitionnaires, les bureaux d’études et les services de l’État, la DREAL propose une Charte des bonnes pratiques à l'attention des bureaux d'études.
21 décembre 2023
Réunion annuelle des bureaux d’études en charge de dossiers ICPE du 23/11/2023 : le support de présentation est disponible (...)
Rencontre avec les Bureaux d'études travaillant sur les projets ICPE dans le but d'améliorer le traitement des dossiers.
29 novembre 2023