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Développement Durable et Données

Responsabilité du concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique lors d’opérations de chasses

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publié le 22 janvier 2018 (modifié le 23 juillet 2020)
Le concessionnaire exploitant un ouvrage public hydroélectrique est responsable des dommages causés aux tiers par le fonctionnement de cet ouvrage, notamment par les sédiments relâchés lors d’opérations de chasses. Il s’agit d’un régime de responsabilité sans faute. En l’espèce, ces opérations de chasses revêtent un caractère exceptionnel dans la conduite d’ouvrages hydroélectriques. Les dommages causés aux tiers qui en résultent présentent ainsi un caractère accidentel ; les préjudices subis peuvent alors être indemnisés sans qu’il soit nécessaire de démontrer leur caractère grave et spécial.

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