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Méthode d’examen par le juge administratif d’une modification d’un projet éolien
jeudi 26 août 2021
Priorité à l’exploitant d’une micro-centrale disposant de dispositifs assurant la continuité écologique
lundi 29 mars 2021
Refus d’autorisation d’un parc éolien en l’absence de maintien dans un état de conservation favorable d’espèces protégées
mardi 23 mars 2021
La création d’un parc éolien participe à la lutte contre le réchauffement climatique et répond à une raison impérative d’intérêt public majeur
vendredi 11 décembre 2020
Refus de permis de construire d’un parc éolien en application de la loi littoral : les facilitations d’une commune à la réalisation du projet n’entraînent pas sa responsabilité.
jeudi 9 mai 2019
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