Refus d’autorisation d’un parc éolien en l’absence de maintien dans un état de conservation favorable d’espèces protégées

Le préfet peut refuser d’autoriser un parc éolien en raison des impacts sur des espèces de rapaces protégées à forte valeur patrimoniale, dès lors que le maintien de ces espèces dans un état de conservation favorable n’est pas garanti. La mise en place d’un système d’effarouchement, destiné à prévenir les collisions entre les rapaces et les éoliennes, ne suffit pas à écarter tout risque d’impact dès lors qu’un doute subsiste sur son efficacité.