Projets intercommunaux
Arrêt du PLUi Saint-Marcellin-Vercors Isère et abrogation des cartes communales d’Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay (38)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01562 L'avis sera rendu au plus tard le 14/05/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
19 février 2025
Elaboration du ScoT Oisans dans le département de l’Isère
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01556 L'avis sera rendu au plus tard le 07/05/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
13 février 2025
Modification n°4 du PLUi Secteur Bièvre Isère - Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUI de Viriville et 2AU de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs (38)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01562 L'avis sera rendu au plus tard le 14/05/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
14 février 2025