PPRT Saint Quentin-Fallavier (38) - Sigma Aldrich
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 07/07/2009
Date d’approbation : 30/11/2017
Établissements industriels concernés :
Sigma Aldrich
Communes du périmètre d’étude :
Saint Quentin-Fallavier.
Historique Réglementaire
Arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant approbation du PPRT Saint Quentin-Fallavier (38) - Etablissement Sigma Aldrich (format pdf - 156.4 ko - 16/04/2018)
Cartographie
Carte du zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 743.4 ko - 16/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Règlement du PPRT (format pdf - 306.9 ko - 16/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 880.9 ko - 16/04/2018)