PPRT Saint-Genis-Laval (69) - ADG

Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Prescription : 25/10/2023
Approbation : 05/09/2025

Établissements industriels concernés
ADG Application des Gaz

Communes du périmètre d’étude
SAINT-GENIS-LAVAL et CHAPONOST

Actualités

Le PPRT, approuvé le 5 septembre 2025, prescrit la réalisation de travaux de mise en protection des logements dans un délai maximal de 11 ans.
Un dispositif technique, administratif et financier a été mis en place pour accompagner les propriétaires riverains dans leur démarches.
Le dispositif SECURENO’V est animé par la Métropole de Lyon, en lien avec les communes de Saint-Genis-Laval et de Chaponost.
Il permet de financer 100% les travaux de sécurisation jusqu’à 20 000€ (critères prévus par le code de l’environnement). Il offre une aide technique à la constitution du dossier administratif et au suivi des travaux.
Les principales informations et le contact mail SECURENO’V pour plus d’informations figurent dans la présentation à télécharger.

Historique Réglementaire

Cartographie

Nota : Les prescriptions du PPRT imposées aux constructions existantes ou futures dans le but de protéger les personnes sont fixées par des objectifs de performance. Depuis l’instruction gouvernementale de 2015, complétée par l’instruction gouvernementale de 2023 relative à la mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement, ces cartes d’objectifs de performances ne sont plus des pièces annexes du règlement du PPRT. Étant cependant nécessaires pour les projets autorisés dans le zonage du PPRT, elles peuvent être consultées auprès de la DDT et de la DREAL.

Dossier du PPRT approuvé

La CSS correspondante du PPRT

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