PPRT Saint-Genis-Laval (69) - ADG
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Prescription : 25/10/2023
Approbation : 05/09/2025
Établissements industriels concernés
ADG Application des Gaz
Communes du périmètre d’étude
SAINT-GENIS-LAVAL et CHAPONOST
Actualités
Par jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 11 mai 2017, le PPRT de Saint-Genis-Laval initialement approuvé le 12 décembre 2014 a été annulé. Ce jugement a été conforté par décision du Conseil d’État et décision de la cour administrative d’appel de Lyon le 10 avril 2018.
Une nouvelle élaboration du PPRT a été rendue nécessaire. Celle-ci a été prescrite par la préfète du Rhône le 25 octobre 2023.