CSS (Commission de Suivi de Site) ADG - Saint Genis Laval (69)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 05/07/2013
Président : Président : Madame Marylène MILLET, maire de Saint Genis Laval
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale Rhône-Saône (69)

Commune(s) concernée(s)
Saint-Genis-Laval, Chaponost

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
APPLICATION DES GAZ (ADG)

Historique réglementaire

• Arrêté Préfectoral N°69-2023-05-12-00001 du 12 mai 2023 portant actualisation de la composition nominative de la CSS pdf - 119.4 ko

• Arrêté Préfectoral N°69-2023-02-20-00010 du 20 février 2023 modifiant la composition de la CSS pdf - 117.2 ko

• Arrêté préfectoral N°2015023-0004 du 17 mars 2015 modifiant la composition de la CSS pdf - 66.5 ko

• Arrêté préfectoral N°2013176-0001 du 5 juillet 2013 modifiant la composition de la CSS pdf - 170 ko

• Arrêté préfectoral N°2008-4775 du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté préfectoral N°2007-5643 portant création du comité local d'information et de concertation pdf - 109 ko

• Arrêté préfectoral N°2007-5643 du 31 décembre 2007 portant création du comité local d'information et de concertation ADG pdf - 368.9 ko

Réunions de la CSS

• Réunion du 7 mars 2023

  Compte-rendu CSS du 7 mars 2023 -V modifiée pdf - 674 ko

  Règlement de la CSS - 2023 pdf - 238.5 ko

• réunion du 24 janvier 2022

  Compte-rendu CSS du 24 janvier 2022 pdf - 181.7 ko

• 16 octobre 2013 Réunion de la CSS ADG - Saint Genis Laval (69)

  Compte-rendu pdf - 627.2 ko

• 14 novembre 2011 Réunion du CLIC ADG - Saint Genis Laval (69)

  Compte-rendu pdf - 27.4 ko

• 05 octobre 2010 Réunion du CLIC ADG - Saint Genis Laval (69)

  Compte-rendu pdf - 38.1 ko

• 12 juin 2010 Réunion du CLIC ADG - Saint Genis Laval (69)

  Compte-rendu pdf - 422.1 ko

Composition de la CSS

Collège Administrations

• Préfet du Rhône ou son représentant
• Directeur départemental des services d’incendie et de secours (SDIS)
• Directeur Régional de l’ Environnement de l’ Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL)
• Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
• Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
• Directeur départemental des Territoire (DDT)

Collège Collectivités territoriales

• M. le président de la Métropole de Lyon ou son représentant
• Le Président du conseil Général du Rhône ou son représentant
• le maire de Chaponost ou son représentant
• le maire de St-Genis-Laval ou son représentant
• M. le président du Conseil régional ou son représentant

Collège Exploitants

• Directeur de la Sté ADG - Site de St-Genis-Laval
• Directeur Juridique de la Sté ADG - Coleman
• Directeur des Ressources humaines de la Sté ADG - Coleman
• Responsable Hygiène, Sécurité Environnement de la Sté ADG - site de St-Genis-Laval

Collège Riverains

• Président de l’Association des entreprises du sud ouest lyonnais
• Président de l’Association ADER Ouest
• Président l’Association des Riverains de la Rte du Caillou à Chaponost
• Président de la FRAPNA Rhône

Collège Salariés

• Secrétarie du CHSCT de la Sté ADG de St-Genis-Laval
• Membre du CHSCT de la Sté ADG de St-Genis-Laval - Madame HARISTOY
• Membre du CHSCT de la Sté ADG de St-Genis-Laval - Monsieur HARISTOY
• Membre du CHSCT de la Sté ADG St-Genis-Laval - Monsieur SABATIER

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• PPRT Saint-Genis-Laval (69) - ADG