PPRT Épierre (73) - Lanxess
publié le 19 avril 2018 (modifié le 11 décembre 2018)
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 18/03/2010
Date d’approbation : 05/06/2012
Établissements industriels concernés
Lanxess (ex-Thermphos)
Communes du périmètre d’étude
Épierre, Saint-Pierre-de-Belleville et Saint-Léger
Historique Réglementaire
- Arrêté préfectoral du 05 juin 2012 portant approbation du PPRT Epierre (73) - Thermphos (format pdf - 160.9 ko - 19/04/2018)
Cartographie
Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 1.1 Mo - 19/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Réglement du PPRT (format pdf - 458.3 ko - 19/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 798.2 ko - 19/04/2018)