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Développement Durable et Données

Pour être agréée, une association environnementale doit justifier l’existence d’activités sur une partie "significative" du département.

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publié le 4 juin 2018
Un agrément peut être délivré aux associations de protection de l’environnement qui exercent leurs activités régulières et suffisantes sur une partie « significative » du département. Un agrément peut être refusé si l’association ne répond pas aux critères légalement définis.

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