Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Saint-Paul-les-Monestiers (38) : Elaboration PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-489 Dossier déclaré complet le 25/08/2017 pdf - 4.8 Mio Décision motivée du 18/10/2017 pdf - 182 kio
28 août 2017
Thorens-Glières (74) : modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00490 Dossier reçu complet de 25/08/2017 pdf - 214.4 kio Décision motivée du 18/10/2017 pdf - 175.2 kio
28 août 2017
Chatuzange le Goubet : Déclaration de Projet du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00486 Décision motivée du 09/10/2017 pdf - 290.5 kio
21 août 2017
Machilly (74) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00479 Dossier reçu complet le 07/08/2017 pdf - 256.8 kio Décision motivée du 05/10/2017 pdf - 175.5 kio
18 août 2017
Les Adrets : élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00487 Dossier déclaré complet le 10/08/2017 pdf - 274.4 kio Décision motivée du 10/10/2017 pdf - 178.7 kio
17 août 2017
CC Vals du Dauphiné ( 38 ) : élaboration PLUI sur les Vallons de la Tour et VAllée de l’Hien
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-485 Dossier reçu complet le 09/08/2017 Décision motivée du 05/10/2017 pdf - 182.5 kio
11 août 2017
Manzat (63) : Révision allégée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00484 Décision signée le 21 septembre 2017 pdf - 177.2 kio
10 août 2017
Saint-Jean Bonnefonds (42) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00483 Décision signée le 06/10/2017 pdf - 175.1 kio
10 août 2017