Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
AURIS (38) : Elaboration PLU
Avis Ae Dossier n°2017-ARA-AUPP-273 Avis tacite réputé sans observation le 21/07/2017
2 mai 2017
Le Bourg d’Oisans (38) : Elaboration de PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-DUPP-269 Avis en date du 11/07/2017 pdf - 955.7 kio
2 mai 2017
La Morte (38) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00201 avis tacite réputé sans observation le 10/04/2017
24 avril 2017
Parmilieu (38) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00199 avis tacite réputé sans observation le 10/04/2017
21 avril 2017
Trept (38) : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS pour une extension de carrière
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00207 Avis tacite réputé sans observation le 20/04/2017
21 avril 2017
Marlieux (01) : Révision PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-266 Avis tacite réputé sans observation le 06/07/2017
14 avril 2017