Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Miribel (01) : Révision allégée du PLU pour permettre l’extension de l’entreprise Reveyron
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00298 Avis tacite réputé sans observation le 02/09/2017
13 juin 2017
Buellas (01) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00297 Avis tacite réputé sans observation le 02/09/2017
13 juin 2017
Beaumont (74) : élaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00292 Avis tacite le 23/08/2017
2 juin 2017
Praz-sur-Arly (74) : élaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00294 Avis en date du 22/08/2017 pdf - 349 kio
2 juin 2017
Saint-Julien-Molin-Molette (42):Mise en compatibilité du PLU avec déclaration de projet d’intérêt général porté par l’Etat
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00290 Avis à rendre au plus tard le 15 août 2017
2 juin 2017
Saint-Priest-La-Prugne (42) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00222 Avis tacite réputé sans observation le 3/05/2017
30 mai 2017
Malleval (42) : Révision générale du PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00242 Avis tacite réputé sans observation le 13/06/2017
30 mai 2017
Tignes (73) : révision allégée n°2 du PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00283 Avis en date du 08/08/2017 pdf - 326.1 kio
22 mai 2017