Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Le Vernet (03) : élaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00200 Avis en date du 21/04/2017 pdf - 202.6 kio
2 février 2017
Beauregard-Vendon (63) : Révision du PLU
Avis AE Avis à rendre au plus tard le 26 mars 2017
2 février 2017
Besse-et-Saint-Anastaise (63) : mise en compatibilité du PLU suite à déclaration de projet
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00208 Avis tacite le 23/04/2017
31 janvier 2017
Anthy-sur-Léman (74) : mise en compatibilité du PLU
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00198 Avis tacite le 13/04/2017
23 janvier 2017