Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)

Anthy-sur-Léman (74) : mise en compatibilité du PLU

Avis AE Dossier n°2017-ARA-AUPP-00198 Avis tacite le 13/04/2017

  • AE DU POS PLU

23 janvier 2017

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