Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Chamblet (03) : Procédure commune à la modification simplifiée du PLU et à 4 permis de construire relatifs à un parc photovoltaïque au sol
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-00714 Avis rendu le 11 Juillet 2019 pdf - 835.3 kio
12 juillet 2019
Saint-Nazaire-les-Eymes (38) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-00771 Absence d'avis en date du 03/10/2019
12 juillet 2019
Montluel (01) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-00772 Absence d'avis en date du 04/10/2019
11 juillet 2019
Saint-Jean-de-Thurigneux (01) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-00768 Absence d'avis en date du 02/10/2019
11 juillet 2019
Saint-Germain-les-Paroisses (01) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-00769 Absence d'avis en date du 01/10/2019
11 juillet 2019
Beaupont (01) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-00759 Absence d'avis en date du 20/09/2019
10 juillet 2019
Arboys-en-Bugey (01) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2019-ARA-AUPP-00766 Absence d'avis en date du 27/09/2019
10 juillet 2019
Saint-Julien-en-Genevois (74) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKUPP-01578 Dossier reçu complet le 25/06/2019 pdf - 188.2 kio Décision motivée du 22/08/2019 pdf - 167.7 kio
8 juillet 2019