Plans d’occupation des sols (POS)
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Lagorce (07) : PLU
Avis AE Dossier 2020-ARA-AU-971 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
18 juin 2020
Communauté de communes Pays Gentiane : Modification N°2 du PLU de Valette
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AUPP-938 Dossier reçu complet le 17/03/2020 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
18 juin 2020
Charmes-sur-L’Herbasse (26) : Déclaration d’Intérêt Général – Mise en compatibilité du PLU (Projet atelier de maroquinerie)
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AUPP-00965 reçu complet le 20/05/2020 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
27 mai 2020
Valloire (73) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AUPP-00962 - reçu complet le 11/05/2020 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
18 mai 2020
Saint-Maurice-de-Lignon (43) : Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU n° 2 - Création d’un parc animalier "Maubourg"
Avis AE Dossier 2020-ARA-AUPP-959 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
14 mai 2020
Virieu-le-Grand (01) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AUPP-00961 - reçu 30/04/2020 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
13 mai 2020
Chamonix (74) : Déclaration de projet mise en compatibilité du PLU - Projet glaciorium Montenvers
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AUPP-00957 reçu complet le 22/04/2020 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
30 avril 2020
Montélimar (26) : Modification n°2 du PLU
Avis AE Dossier n°2020-ARA-AUPP-00960 reçu complet le 22/04/2020 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
30 avril 2020