Un PLU peut faire l’objet de modifications après l’enquête publique sous certaines conditions.
Un projet de plan local d’urbanisme (PLU) ne peut faire l’objet de modifications après l’enquête
publique qu’à la condition, d’une part, que les modifications ne remettent pas en cause l’économie
générale du projet et, d’autre part, qu’elles procèdent de l’enquête.
Le juge précise les modifications pouvant être regardées comme procédant de l’enquête.