Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Communauté de communes Mond’Arverne Communauté (63) : arrêt du PLUi
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01625 L'avis sera rendu au plus tard le 30 juillet 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
12 mai 2025
Communauté de communes Plaine Limagne (63) : arrêt du PLUi-H
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01626 L'avis sera rendu au plus tard le 5 août 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
12 mai 2025
Communauté de communes Hautes Terres Communauté (15) : arrêt du PLUi
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01610 L'avis sera rendu au plus tard le 17 juillet 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
7 mai 2025
Communauté de communes Terre Valserhône (01) : modification de droit commun n°3 du PLUi-H
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01599 L'avis sera rendu au plus tard le 8 juillet 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
11 avril 2025
PLUi Entre Deux Lacs (15) : révision allégée n°7
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01583 Absence d'avis consultable sur le site de la MRAE
31 mars 2025
Communauté de Communes entre Dore et Allier (63) : élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01527 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
20 mars 2025
PLUi valant Programme local habitat plan mobilité de Thonon Agglomération dans le département de la Haute-Savoie
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01574 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
19 mars 2025
Arrêt du PLUi Saint-Marcellin-Vercors Isère et abrogation des cartes communales d’Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay (38)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01562 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
19 février 2025