Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Communauté de communes Terre Valserhône (01) : modification de droit commun n°3 du PLUi-H
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01599 L'avis sera rendu au plus tard le 8 juillet 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
11 avril 2025
PLUi Entre Deux Lacs (15) : révision allégée n°7
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01583 L'avis sera rendu au plus tard le 18 juin 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
31 mars 2025
Communauté de Communes entre Dore et Allier (63) : élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01527 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
20 mars 2025
PLUi valant Programme local habitat plan mobilité de Thonon Agglomération dans le département de la Haute-Savoie
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01574 L'avis sera rendu au plus tard le 03/06/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
19 mars 2025
Arrêt du PLUi Saint-Marcellin-Vercors Isère et abrogation des cartes communales d’Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay (38)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01562 L'avis sera rendu au plus tard le 14/05/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
19 février 2025
Modification n°4 du PLUi Secteur Bièvre Isère - Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUI de Viriville et 2AU de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs (38)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01562 L'avis sera rendu au plus tard le 14/05/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
14 février 2025
Elaboration du PLUi Communauté de communes Val de Drôme en Biovallée (26)
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01548 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
5 février 2025
Modification n°5 du PLUi-HD Grand Chambéry dans le département de la Savoie
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01542 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
17 janvier 2025