Participation du public - Autorisation de dérogation pour la capture, détention, transport de mammifères protégés de mammifères en Auvergne

Eléments de contexte

Autorisation de dérogation pour la capture, détention, transport de mammifères protégés sur les 4 départements de la région Auvergne : Centre de soins pour les mammifères sauvages : « Panse-Bêtes »

Cette autorisation est demandée par le Centre de soins « Panse-bêtes » 11, rue Aristide Briand – 63400 Chamalières pour accomplir sa mission de protection de la faune sauvage : accueillir et soigner les mammifères sauvages victimes de l’activité humaine pour leur permettre de retourner à la vie sauvage dans des conditions optimales.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à ce projet de décision est réalisée uniquement par voie électronique.

Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.

Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision du 3 juin au 18 juin 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

• Dossier de demande pdf - 4.9 Mio

• Formulaire de demande de dérogation pdf - 1.4 Mio

• Annexe formulaire pdf - 9.5 kio