Participation du public - Autorisation de perturbation intentionnelle (effarouchement) et de destruction à tir d’espèces d’oiseaux protégés dans le département du Cantal sur l’emprise de l’aéroport d’Aurillac-Tronquières

Éléments de contexte

Demande de dérogation de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac au titre des espèces protégées (destruction et perturbation intentionnelle d’oiseaux) sur l’aéroport d’Aurillac, dans le département du Cantal.

La présence d’espèces protégées, au titre des articles L 411-1 et 2 du code de l’environnement nécessite par conséquent une dérogation à leur protection stricte.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.

Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision du 21 octobre au 4 novembre 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement

• Arrêté préfectoral pdf - 80.7 ko

• Formulaire de demande pdf - 234.9 ko

• Dossier de demande pdf - 404.3 ko

• Courrier de demande de dérogation pdf - 20.8 ko

Recueil des participations

Aucune participation n’a été déposée.