Participation du public - Autorisation de dérogation pour prélèvement, transport, détention, reproduction, culture, introduction et réintroduction d’espèces végétales protégées

Consultation terminée

Éléments de contexte

Cette autorisation est délivrée au Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC) dans le cadre de ses missions en matière de connaissance et de conservation de la flore et des habitats sur l’ensemble de son territoire d’agrément : Auvergne (Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme) – Limousin (Corrèze/Creuse/Haute-Vienne) – Rhône-Alpes (Rhône/Ardèche/Loire).

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à ce projet de décision était réalisée uniquement par voie électronique.

Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.

Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision du 19 juin au 3 juillet 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

• Formulaire de demande pdf - 2.4 Mo

• Annexe au formulaire de demande pdf - 295.6 ko

• Courrier de demande de dérogation pdf - 212.1 ko

• Présentation du CBNMC pdf - 204.9 ko

• Article de presse consacré au CBNMC (1/2) pdf - 1.3 Mo

• Article de presse consacré au CBNMC (2/2) pdf - 1.3 Mo

Recueil des participations

Aucune participation n’a été déposée.