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Opération coup de poing contre les décharges sauvages et le trafic de déchets

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publié le 24 février 2022

Du 7 au 11 février 2022, la DREAL s’est mobilisée aux côtés de la gendarmerie sur l’opération partenariale « territoires propres » à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Objectif  : lutter contre les déchargements sauvages mais aussi contre le trafic organisé de déchets, et les atteintes à l’environnement et au cadre de vie qui en découlent.

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Du 7 au 11 février 2022 sur toute la région Auvergne Rhône Alpes
123 opérations
Près de 600 gendarmes
120 renforts des administrations

Focus sur les cibles :
- 50 décharges publiques
- 23 garages
- 26 contrôles des flux
- 4 déchetteries
- 13 casses automobiles

Les partenaires se sont associés pour rechercher les renseignements, avec une coordination par le centre zonal de la gendarmerie, puis planifier et cibler les opérations de contrôle.

Le suivi opérationnel a été quotidien

Près de 600 gendarmes étaient déployés sur le terrain. Du côté de la DREAL, la DZC (délégation de zone et de préparation à la crise), les inspecteurs des installations classées et les contrôleurs des transports terrestres ont participé activement à cette opération.

Bilan

128 infractions à l’environnement ont été relevées (trafic de déchets, abandon d’épaves, pollution des eaux, enfouissement de matériaux amiantés non traités…) et ont donné lieu à une activation de la police administrative, en appui des élus locaux. Des enquêtes et procédures judiciaires ont aussi été ouvertes (le trafic de déchets peut relever de la criminalité organisée).

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Bilan

- nombre de procédures judiciaires : 34
- nombres d’infractions liées aux atteintes à l’environnement : 128
- nombre d’infractions autres : 35

Focus sur l’opération au péage de Nangy dans la Haute-Savoie

Ce contrôle des flux routiers médiatisé s’est déroulé en présence du sous-préfet de Bonneville, M Rémy Darroux. Le responsable de l’unité de contrôle Deux Savoie de RCTV a répondu aux questions spécifiques à l’AdBlue (boitier émulateur) posées par les médias présents (Le Dauphiné Libéré et Radio Mont Blanc).

La DREAL a contrôlé environ 15 véhicules. Elle a plus particulièrement vérifié la conformité de ce dispositif ADBlue [1], obligatoire pour les poids lourds afin de réduire la pollution aux oxydes d’azote et qui fait l’objet de nombreuses fraudes. La valise diagnostic AdBlue a été branchée sur 6 camions et n’a pas détecté d’anomalie.

[1Dans le cadre de la stratégie Eau Air Sol, des contrôles à la fraude AdBlue sont réalisés de manière trimestrielle par la DREAL sur les territoires concernée par un Plan de Protection de l’Atmosphère, ce qui était le cas pour cette opération, située dans la vallée de l’Arve. Près de 70% des émissions d’oxydes d’azote dans ce territoire sont issues des transports
Ces contrôles sont primordiaux quand on sait qu’un véhicule équipé d’un dispositif de fraude à l’AdBlue peut émettre jusqu’à 20 fois plus d’oxyde d’azote