Obtention de l’arrêté de dérogation espèces protégées (CNPN)
Suite à l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 14 octobre 2019. L’arrêté de dérogation espèce protégée a été pris le 24 juillet 2020.
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement