Obtention de l’arrêté de dérogation espèces protégées (CNPN)

Suite à l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 14 octobre 2019. L’arrêté de dérogation espèce protégée a été pris le 24 juillet 2020.

Arrêté préfectoral n° 26-2020-07-24-005 du 24 juillet 2020 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour des Couleures (pdf - 764.3 ko)

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