Observer les phénomènes fonciers

Prévu par la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) du 27 juillet 2010, l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013 afin d’élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d’évolution.

L’observation, par la définition d’indicateurs partagés, et la mise à disposition d’un socle commun de données, permet de quantifier la consommation d’espace et l’étalement urbain, mais également d’identifier des gisements et de définir des stratégies pour les développements futurs.
Un travail a ainsi été engagé en Rhône-Alpes en 2014 afin de préfigurer un réseau de l’observation du foncier ayant pour objectif d’échanger sur les méthodes et les pratiques des acteurs du foncier en matière d’observation, de constituer et de mettre à disposition un patrimoine commun de données partagés et ouvertes.

Les services de l’État en Auvergne-Rhône-Alpes sont engagés dans des démarches de production de données et d’animation d’outils permettant d’objectiver les phénomènes et d’accompagner les collectivités dans leurs réflexions stratégiques et opérationnelles.