Nyons (26) : Les Terrasses de Salerand – Aménagement d’un ensemble urbain immobilier au lieu-dit Salerand
publié le 16 août 2021 (modifié le 7 janvier 2022)
Demande d’examen au cas par cas
Dossier n°2021-ARA-KKP-03338
Dossier reçu complet le 13/08/2021 (format pdf - 1.4 Mo - 16/08/2021)
Décision motivée du 17 septembre 2021 (format pdf - 536.5 ko - 17/09/2021)
Le dossier a fait l’objet d’un recours en date du 10/11/2021.
Dossier Recours (format zip - 10.9 Mo - 09/12/2021)
Décision rendue en date du 07/01/2022 (format pdf - 2.3 Mo - 07/01/2022)
NB : deux documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr