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Rivère-Enverse (74) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03769 Dossier reçu complet en date du 03/03/2025 7z - 4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
17 mars 2025
Saint-Julien-en-Genevois (74) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03791 Dossier reçu complet le 17/03/2025 pdf - 1.6 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
20 mars 2025
Saint-Sixt (74) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03729 Dossier reçu complet le 23/01/2025 7z - 12.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
27 janvier 2025
Samoëns (74) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03655 Dossier reçu complet le 08/01/2025 zip - 8.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
9 janvier 2025
Scionzier (74) : Modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03937 Dossier reçu complet le 02/07/2025 zip - 7.2 Mio Dossier retiré le 07/07/2025
3 juillet 2025
Sconzier (74) : Modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03943 Dossier reçu complet le 07/07/2025 zip - 7.5 Mio La décision sera rendue au plus tard le 07/09/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE
7 juillet 2025