N-S
Saint-Sixt (74) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03729 Dossier reçu complet le 23/01/2025 7z - 12.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
27 janvier 2025
Samoëns (74) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03655 Dossier reçu complet le 08/01/2025 zip - 8.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
9 janvier 2025