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Saint-Didier-de-Formans (01) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03971 Dossier reçu complet le 21/07/2025 pdf - 549.4 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
22 juillet 2025
Saint-Georges-sur-Renon (01) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03840 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 17.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
18 avril 2025
Saint-Jean-le-Vieux (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03730 Dossier reçu complet le 24/01/2025 - partie 1 zip - 18.8 Mio Dossier reçu complet le 24/01/2025 - partie 2 zip - 11.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
28 janvier 2025
Saint-Maurice-de-Gourdans (01) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03984 Dossier reçu complet le 23/07/2025 pdf - 942.2 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
31 juillet 2025
Sainte-Olive (01) : Modification de droit commun n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04060 Dossier reçu complet le 02/10/2025 zip - 18.1 Mio La décision sera rendue au plus tard le 02/12/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE
6 octobre 2025