N-S
Saint-Georges-sur-Renon (01) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03840 Dossier reçu complet le 15 avril 2025 zip - 17.4 Mio La décision sera rendue au plus tard le 15 juin 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
18 avril 2025
Saint-Jean-le-Vieux (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03730 Dossier reçu complet le 24/01/2025 - partie 1 zip - 18.8 Mio Dossier reçu complet le 24/01/2025 - partie 2 zip - 11.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
28 janvier 2025