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Saint-Maximin (38) : réouverture d’une parcelle pour utilisation agricole par des travaux de défrichement de 0,8 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05214 Dossier reçu complet le 17 mai 2024 zip - 5.2 Mio Décision du 21 juin 2024 pdf - 544.9 kio
27 mai 2024
Saint-Prim (38) : réalisation de serres plastiques agricoles photovoltaïques pour la production de fraises
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05212 Dossier reçu complet le 28 mai 2024 zip - 6.8 Mio Plans pdf - 19.8 Mio Décision du 2 juillet 2024 pdf - 566.1 kio
31 mai 2024
Salaise-sur-Sanne (38) : raccordement du GIE OSIRIS au réseau public de transport d’électricité
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05150 Dossier reçu complet le 19 avril 2024 zip - 10.6 Mio Décision du 24 mai 2024 pdf - 523.9 kio
26 avril 2024
Sermérieu (38) : restauration du fonctionnement hydromorphologique et écologique de la zone humide du Culet sur 1400 mètres de ruisseau
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05230 Dossier reçu complet le 30 mai 2024 zip - 3.4 Mio Décision du 3 juillet 2024 pdf - 557.6 kio
7 juin 2024