Montferrat (38) : modification n°2 du PLU

Publié le 27/10/2025 | Mis à jour le 11/12/2025

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-04093 / N 007402 KK AC PLU
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Dossier reçu complet le 23 octobre 2025 zip - 22.8 Mio

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- La décision est consultable sur le site de la MRAE

- NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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