Montferrat (38) : modification n°2 du PLU

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-04093 / N 007402 KK AC PLU
- 

Dossier reçu complet le 23 octobre 2025 zip - 22.8 Mio


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Annexes zip - 19 Mio


- La décision sera rendue au plus tard le 23 décembre 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE

- NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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