Montélimar (26) : Modification de droit commun n°4 du PLU
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-AC-03420
-
- La décision sera rendue au plus tard le 02/06/2024, et sera consultable sur le site de la MRAE
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Sur le même sujet
Révision allégée du PLUi-H du Pays de Gex dans le département de l’Ain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03452 Dossier reçu complet le 30/04/2024 zip - 8.1 Mo La décision sera rendue au plus tard (...)
6 mai 2024
Saint-Félicien (07) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03448 Dossier reçu complet le 26 avril 2024 zip - 17.5 Mo La décision sera rendue au plus (...)
3 mai 2024
Saint-Romain-de-Jalionas (38) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03433 Dossier reçu complet le 30/04/2024 zip - 17.8 Mo Dossier retiré le 03/05/2024 par la (...)
2 mai 2024
Dieulefit (26) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03445 Dossier reçu complet le 26/04/2024 zip - 17.5 Mo La décision sera rendue au plus (...)
2 mai 2024