Modification n°4 du PLUi de la Communauté de communes de Bièvre Est dans le département de l’Isère
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-03781
-
- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 24/06/2025 sous le numéro 3923.Il est en cours d’instruction
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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