Modification n°12 du PLUi tenant lieu de PLUi-H du Haut-Bugey Agglomération - Commune de Condamine-la-Doye (01)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-AC-03489
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- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 02/10/2024 sous le numéro 3610. La décision est consultable sur le site de la MRAE
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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