Modification de droit commun n°2 du PLUi valant ScoT Coeur de Chartreuse dans le département de l’Isère

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-03978
- 

Dossier reçu complet le 22/07/2025 pdf - 2.9 Mio


- La décision sera rendue au plus tard le 22/09/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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