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Développement Durable et Données

Modalités pratiques de la participation du public aux projets ayant une incidence sur l’environnement

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
La participation sur les projets ayant une influence sur l’environnement impose que le public puisse formuler ses observations et que celles-ci soient prises en compte par l’autorité compétente. Il ne suffit pas d’organiser une réunion d’information sans prévoir un dispositif à cette fin.

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