Mise en œuvre du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Réglementation des feux et brûlage à l’air libre

Le Plan de Protection de l’Atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné comprend un panel d’actions notamment relatifs aux feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières qui a fait l’objet de consultation du public en janvier 2024.
L’action T 2.2 vise à accompagner l’interdiction des brûlages à l’air libre, avec pour objectif de diminuer les émissions principalement en particules fines (PM10 et PM2,5).

Deux arrêtés préfectoraux ont été pris :

- l’arrêté préfectoral n° 38-2024-07-11-00009 modifiant l’arrêté n° 38-2017-04-28-007 réglementant l’emploi du feu à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère ;

- l’arrêté préfectoral n° 38-2024-07-11-00008 portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l’air, dans le département de l’Isère, des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.