Le PPA et sa mise en œuvre
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise
Le plan de protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2022.
19 décembre 2022
Mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné - Renforcement des prescriptions applicables aux chaudières et aux (…)
2 arrêtés préfectoraux en date du 21 juillet 2023 pour l'amélioration la performance environnementale du chauffage biomasse
28 juillet 2023
Mise en œuvre du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement du chauffage au bois
Arrêtés préfectoraux du 23/12/2022 pris pour interdire l'installation et l'usage des appareils de chauffage au bois non performants et du 31/07/2023 pris pour interdire l'installation et l'usage des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois non performants
21 mars 2023
Mise en œuvre du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Réglementation des feux et brûlage à l’air libre
Arrêtés préfectoraux sur la réglementation de l'emploi du feu et le brûlage à l'air libre.
31 juillet 2025