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Développement Durable et Données

Méthode d’examen par le juge administratif d’une modification d’un projet éolien

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publié le 26 août 2021
Le juge vérifie rigoureusement que l’impact environnemental causé par le changement de modèle d’une éolienne, ne constitue pas une « modification substantielle » du projet. Puis, lorsque la modification n’est pas substantielle, le juge contrôle si les prescriptions sont suffisantes pour prévenir les atteintes à l’environnement. Cette analyse, faite dans le cadre de permis de construire d’un projet éolien (alors que ces projets sont désormais dispensés de permis de construire) permet cependant de suivre le raisonnement du juge, qui serait comparable sur une modification d’autorisation environnementale.

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