Les enquêtes publiques organisées par l’Etat en 2024
Cette publication vise à faire un état des lieux des enquêtes publiques de 2024 organisées par l’État, comme les projets nécessitant une autorisation environnementale, ou bien les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les autorisations liées à la loi sur l’eau (IOTA). Elle recense également les procédures d’utilité publique, les déclarations d’intérêt général et d’autres procédures spécifiques, telles que les modifications des limites territoriales. L’analyse repose sur les sites internet des préfectures et se base sur le nombre de dossiers d’enquêtes, chaque dossier pouvant inclure plusieurs enquêtes.
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