Les dragages réalisés par VNF sur la Saône

Par l’arrêté inter-préfectoral d’avril 2009 modifié le 26 avril 2017, VNF est autorisé à réaliser les dragages d’entretien sur la Saône pour une durée de 10 ans.
Conformément à l’article 3 de cet arrêté, chaque année est organisé un comité de programmation au cours duquel VNF présente le bilan des opérations réalisées l’année précédente et la programmation prévisionnelle pour l’année en cours. Suite à cette réunion et aux consultations, la DREAL, service en charge de la police de l’eau sur la Saône, valide la programmation si tous les éléments ont été apportés et sont conformes à l’arrêté inter-préfectoral.

Le comité de programmation a eu lieu cette année le 26 septembre 2017. Les documents suivants sont disponibles en téléchargement :

• le bilan des dragages réalisés en 2016 et ses annexes ;
• la programmation des dragages pour 2017 et ses annexes.