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Développement Durable et Données

Le refus d’accord de Météo France à l’implantation d’éoliennes est une décision faisant grief

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publié le 2 août 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Le refus d’accord préalable de l’exploitant d’un radar météorologique à l’implantation d’éoliennes n’est pas une mesure préparatoire, dès lors que ce refus fait nécessairement obstacle à la naissance d’une décision autorisant l’exploitation d’une ICPE. Elle doit donc s’analyser comme une décision faisant grief, susceptible de recours.

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