Le PPA et sa mise en œuvre
Le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise
Le plan de protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2022.
19 décembre 2022
Mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné
2 arrêtés préfectoraux en date du 21 juillet 2023 pour l'amélioration la performance environnementale du chauffage biomasse
28 juillet 2023
PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement du chauffage au bois
Arrêtés préfectoraux du 23/12/2022 pris pour interdire l'installation et l'usage des appareils de chauffage au bois non performants et du 31/07/2023 pris pour interdire l'installation et l'usage des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois non performants
21 mars 2023